Quel nom doit figurer sur le contrat d'assurance ?

C’est le nom du sociétaire, souscripteur du contrat, c’est à dire la personne (physique ou morale) qui a conclu le contrat d’assurance tant pour son propre compte que pour le compte des personnes désignées au contrat comme conducteurs, qui doit figurer sur votre contrat d’assurance.


Le souscripteur doit être civilement majeur et capable juridiquement.

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